L'amendement n° 390 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

Scrutin du 2023-01-19. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

54 pour, 5 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 390, déposé par le Gouvernement : À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « alinéa, », insérer les mots : « dans les établissements de santé mentionnés à l’article L. 6111‑1 du code de la santé publique, dans les établissements et services so…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)45000Pour
Rassemblement National (RN)0500Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)1000Pour
Les Républicains (LR)0033Abstention
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)4000Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)2000Pour
Horizons et apparentés (HOR)2001Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)0000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total54534

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