L'amendement n° 441 de M. Valletoux après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

Scrutin du 2023-01-19. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

65 pour, 6 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 441, déposé par M. Valletoux : Après le premier alinéa de l’article L. 4362-10 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les opticiens-lunetiers peuvent adapter, lors de la première délivrance suivant la prescription de v…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)49000Pour
Rassemblement National (RN)0600Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)1000Pour
Les Républicains (LR)4011Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)4000Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)2000Pour
Horizons et apparentés (HOR)5001Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)0000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total65612

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