L'amendement de suppression n° 19 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).

Scrutin du 2023-01-24. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

44 pour, 71 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 19, déposé par M. Bernalicis : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)05700Contre
Rassemblement National (RN)23001Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)16000Pour
Les Républicains (LR)0400Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0400Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)2000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0500Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)3000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total447101

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →