L'amendement n° 6 de M. Raphaël Gérard après l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).

Scrutin du 2023-01-24. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

44 pour, 66 contre, 18 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 6, déposé par M. Raphaël Gérard : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’opportunité d’étendre le bénéfice du congé prévu à l’article L. 1225‑35 du code du travail a…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)175000Contre
Rassemblement National (RN)001717Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)8000Pour
Les Républicains (LR)11000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01301Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)4000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0011Abstention
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)3000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1300Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total44661819

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