L'amendement n° 2 de M. Philippe Brun avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Scrutin du 2022-07-22. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

37 pour, 99 contre, 10 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2, déposé par Mme Pires Beaune : I. – L’article 199 quindecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « d’une réduction d’impôt égale » sont remplacés par les mots : « d’un crédit d’impôt égal » ; 2° À la sec…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)26600Contre
Rassemblement National (RN)18266Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)7000Pour
Les Républicains (LR)2022Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)02000Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)4001Pour
Horizons et apparentés (HOR)01100Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)2000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0011Abstention
Non inscrit (NI)0011Abstention
Total37991011

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