L'amendement n° 17 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin du 2023-01-31. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

211 pour, 126 contre, 51 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 17, déposé par le Gouvernement : I. – Au début de l’alinéa 6, substituer aux mots : « Sur les aires de stationnement associées lorsqu’elles sont prévues par le projet, les bâtiments ou parties de bâtiments mentionnés au II du présent article » les mots…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)121000Pour
Rassemblement National (RN)07201Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)023535Abstention
Les Républicains (LR)04211Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)40000Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)18011Pour
Horizons et apparentés (HOR)24022Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0311Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0677Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)8044Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total2111265152

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