L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin du 2023-01-31. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

211 pour, 126 contre, 58 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 7, déposé par le Gouvernement : À l’alinéa 32, après la seconde occurrence du mot : « projets » insérer les mots : « , en application des articles L. 311‑10, L. 314‑29, L. 446‑5, L. 446‑14, L. 446‑15 ou L. 446‑24 du même code, »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)120000Pour
Rassemblement National (RN)07301Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)003838Abstention
Les Républicains (LR)04711Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)41000Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)18000Pour
Horizons et apparentés (HOR)23022Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0411Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)001414Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)9022Pour
Non inscrit (NI)0200Contre
Total2111265859

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