L'amendement de suppression n° 16 de Mme Cousin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).

Scrutin du 2023-01-31. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

35 pour, 61 contre, 5 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 16, déposé par Mme Cousin : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)03900Contre
Rassemblement National (RN)31000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)1001Pour
Les Républicains (LR)1533Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0500Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)1000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0800Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0100Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0322Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total356156

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →