L'amendement n° 8 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).

Scrutin du 2023-01-31. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

28 pour, 45 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 8, déposé par M. Bovet : À la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « une partie des encarts mis gratuitement à disposition peut être utilisée par les » les mots : « les encarts sont mis gratuitement et prioritairement à disposit…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)03600Contre
Rassemblement National (RN)23000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0012Abstention
Les Républicains (LR)4000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0300Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0422Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)0200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total284534

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