L'amendement n° 18 de M. Brosse à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).

Scrutin du 2023-01-31. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

96 pour, 0 contre, 5 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 18, déposé par M. Brosse : Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Ces organisations estiment annuellement la valeur des encarts publicitaires auxquels elles ont renoncé et le nombre d’encarts diffusés à titre gratuit. Les collectivités t…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)40000Pour
Rassemblement National (RN)22000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)5001Pour
Les Républicains (LR)2055Abstention
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)10000Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)1000Pour
Horizons et apparentés (HOR)8000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)6000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total96056

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →