L'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).

Scrutin du 2023-01-31. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

65 pour, 32 contre, 9 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)40000Pour
Rassemblement National (RN)02411Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0501Contre
Les Républicains (LR)0077Abstention
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)11000Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0100Contre
Horizons et apparentés (HOR)7011Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)0200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)6000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total6532910

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