L'ensemble de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique (première lecture).

Scrutin du 2023-01-31. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

65 pour, 41 contre, 9 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
Renaissance (RE)	39	1	0	0	Pour
Rassemblement National (RN)	0	30	0	0	Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)	0	5	0	1	Contre
Les Républicains (LR)	0	0	8	8	Abstention
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	11	0	0	0	Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)	0	3	0	0	Contre
Horizons et apparentés (HOR)	8	0	1	1	Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)	1	0	0	0	Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)	0	2	0	0	Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	6	0	0	0	Pour
Non inscrit (NI)	0	0	0	0	Pour
Total	65	41	9	10