L'amendement n° 697 de M. Guedj à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Scrutin du 2023-02-08. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

163 pour, 202 contre, 10 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 697, déposé par M. Guedj : À l’alinéa 2, substituer aux mots : « jusqu’au 31 août 2023 » les mots : « jusqu’à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ult…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)012801Contre
Rassemblement National (RN)66023Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)60000Pour
Les Républicains (LR)02711Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)03000Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)17000Pour
Horizons et apparentés (HOR)01500Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)6044Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)12000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2133Abstention
Non inscrit (NI)0100Contre
Total1632021012

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