L'amendement n° 17529 de M. Chailloux à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Scrutin du 2023-02-08. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

94 pour, 170 contre, 57 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 17529, déposé par M. Chailloux et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES : Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les conditions de recrutement des salariés, après cette date, sont soumises à l’accord des organisations syndicales et patronales. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)010401Contre
Rassemblement National (RN)005758Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)50000Pour
Les Républicains (LR)02500Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)02600Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)17000Pour
Horizons et apparentés (HOR)01100Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)14000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)9000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3300Pour
Non inscrit (NI)1100Pour
Total941705759

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →