L'amendement n° 435 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Scrutin du 2023-02-08. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

111 pour, 258 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 435, déposé par Mme Ménard : Supprimer les alinéas 3 et 4.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)011600Contre
Rassemblement National (RN)07101Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)64000Pour
Les Républicains (LR)02211Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)02911Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)21000Pour
Horizons et apparentés (HOR)01700Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)14000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)8300Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2022Pour
Non inscrit (NI)2000Pour
Total11125845

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