L'amendement n° 1047 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Scrutin du 2023-02-10. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

71 pour, 145 contre, 23 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1047, déposé par M. Ruffin : Supprimer les alinéas 15 et 16.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)09500Contre
Rassemblement National (RN)002223Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)50000Pour
Les Républicains (LR)0800Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)02400Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)8000Pour
Horizons et apparentés (HOR)01700Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)4000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)9000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0011Abstention
Non inscrit (NI)0100Contre
Total711452324

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