L'amendement n° 1051 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Scrutin du 2023-02-10. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

67 pour, 179 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1051, déposé par M. Ruffin : Supprimer l’alinéa 24.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)09400Contre
Rassemblement National (RN)04101Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)51000Pour
Les Républicains (LR)01200Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)02000Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)4011Pour
Horizons et apparentés (HOR)01100Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)4000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)8000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0022Abstention
Non inscrit (NI)0100Contre
Total6717934

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