L'amendement n° 1088 de M. Tavel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Scrutin du 2023-02-10. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

66 pour, 136 contre, 40 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1088, déposé par M. Tavel : Supprimer l’alinéa 31.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)09100Contre
Rassemblement National (RN)004041Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)42000Pour
Les Républicains (LR)0700Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)02100Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)8000Pour
Horizons et apparentés (HOR)01500Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)9000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)7000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total661364041

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