L'amendement n° 1098 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Scrutin du 2023-02-13. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

114 pour, 206 contre, 80 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1098, déposé par M. Ruffin : I. – À l’alinéa 4, substituer au mot : « et », le signe : « , ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « activité », insérer les mots : « , de la formation, de la qualité de vie au travail et de l’adaptat…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)012300Contre
Rassemblement National (RN)006970Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)64000Pour
Les Républicains (LR)02077Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)03900Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)19000Pour
Horizons et apparentés (HOR)02200Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)12000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)16000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2144Abstention
Non inscrit (NI)1100Pour
Total1142068081

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