L'amendement n° 14172 de M. Baubry à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Scrutin du 2023-02-13. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

55 pour, 173 contre, 10 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 14172, déposé par M. Baubry et les membres du groupe Rassemblement National : Compléter l’alinéa 4 par les mots : « en fonction de leur exposition à des risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables ou irréversibles sur leur santé. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)011200Contre
Rassemblement National (RN)51001Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0000Pour
Les Républicains (LR)1788Abstention
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)03100Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0411Contre
Horizons et apparentés (HOR)01700Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0011Abstention
Écologiste - NUPES (EcoS)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2200Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total551731011

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