L'amendement n° 14629 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Scrutin du 2023-02-13. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

73 pour, 193 contre, 13 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 14629, déposé par M. Gillet et les membres du groupe Rassemblement National : Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et pour préserver leur santé quant aux risques, maladies et accidents professionnels potentiellement inhérents à leurs conditions de travail ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)112300Contre
Rassemblement National (RN)63001Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0000Pour
Les Républicains (LR)0141111Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)03100Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)1100Pour
Horizons et apparentés (HOR)01700Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2011Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)1500Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)4200Pour
Non inscrit (NI)1011Pour
Total731931314

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