L'amendement n° 470 de M. de Courson à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Scrutin du 2023-02-14. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

99 pour, 166 contre, 56 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 470, déposé par M. de Courson : Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Cette liste comporte obligatoirement un indicateur relatif au taux d’investissement de l’entreprise dans la formation de ses salariés de cinquante-cinq ans et plus et fixe…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)011411Contre
Rassemblement National (RN)204747Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)53000Pour
Les Républicains (LR)21166Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)12411Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)15000Pour
Horizons et apparentés (HOR)11712Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)9000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)12000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total991665657

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