L'amendement n° 20313 de M. Maillard à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Scrutin du 2023-02-14. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

143 pour, 182 contre, 39 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 20313, déposé par M. Maillard : Substituer aux alinéas 9 à 11 les huit alinéas suivants : « Art. L. 5121‑8 – Dans les entreprises qui, pour le troisième exercice consécutif de publication des indicateurs dans les conditions fixées à l’article L. 5121‑…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)129033Pour
Rassemblement National (RN)06700Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)05000Contre
Les Républicains (LR)03600Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)3000Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)21700Contre
Horizons et apparentés (HOR)9323Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)001616Abstention
Écologiste - NUPES (EcoS)041515Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0333Contre
Non inscrit (NI)0200Contre
Total1431823940

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