L'amendement n° 19138 (rect.) de Mme Bassire et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Scrutin du 2023-02-14. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

114 pour, 261 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 19138 (Rect), déposé par Mme Bassire : Après l’alinéa 11, insérer les dix alinéas suivants : « I bis . – La section 1 du chapitre II du titre IV du livre II de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifiée : « 1° L’article L. 2242‑1 est complété p…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)113100Contre
Rassemblement National (RN)04900Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)55000Pour
Les Républicains (LR)02322Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)03500Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)23000Pour
Horizons et apparentés (HOR)02100Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)12000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)18000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)5000Pour
Non inscrit (NI)0200Contre
Total11426122

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