L'amendement n° 637 de M. Panifous après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Scrutin du 2023-02-15. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

89 pour, 212 contre, 60 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 637, déposé par M. Panifous : Au 2° du I de l’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, le taux : « 9,2 % » est remplacé par le taux : « 11,2 %.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)013000Contre
Rassemblement National (RN)005959Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)51001Pour
Les Républicains (LR)02700Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)03600Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)15000Pour
Horizons et apparentés (HOR)01800Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)6000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)9000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)6011Pour
Non inscrit (NI)2100Pour
Total892126061

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