L'amendement n° 2811 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Scrutin du 2023-02-15. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

86 pour, 214 contre, 60 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2811, déposé par M. Bernalicis : Au 2° du I de l’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, le taux : « 9,2 % » est remplacé par le taux : « 10,6 % ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)013000Contre
Rassemblement National (RN)015858Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)51001Pour
Les Républicains (LR)02600Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)03700Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)14000Pour
Horizons et apparentés (HOR)01800Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)5000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)10000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)5022Pour
Non inscrit (NI)1200Contre
Total862146061

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →