L'amendement n° 16625 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Scrutin du 2023-02-15. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

66 pour, 192 contre, 5 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 16625, déposé par M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National : Le 2° du I de l’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « et 11 % pour les personnes dont les revenus définis au IV de l’article 1417 du code général des impôts perçus l’avant-dernièr…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)012400Contre
Rassemblement National (RN)62000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0012Abstention
Les Républicains (LR)01611Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)03400Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0000Pour
Horizons et apparentés (HOR)01711Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0011Abstention
Écologiste - NUPES (EcoS)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)4011Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total6619256

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