L'amendement n° 3129 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Scrutin du 2023-02-15. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

95 pour, 176 contre, 61 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 3129, déposé par Mme Maximi : I. – L’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au 2° du II, le taux : « 8,3 % » est remplacé par le taux : « 6,6 % » ; 2° Le III bis est abrogé. II. – La perte de recettes pour les organis…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)012300Contre
Rassemblement National (RN)005353Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)53000Pour
Les Républicains (LR)9322Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)03000Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)5044Pour
Horizons et apparentés (HOR)02001Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)11000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)9022Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)7000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total951766162

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