L'amendement n° 16464 de Mme Tabarot après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Scrutin du 2023-02-15. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

144 pour, 174 contre, 6 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 16464, déposé par Mme Tabarot : I. – L’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au 2° du II, le taux : « 8,3 % » est remplacé par le taux : « 6,6 % ». 2° Au III bis , les mots : « et II » sont supprimés. II. – La perte de…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)012300Contre
Rassemblement National (RN)53000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)54000Pour
Les Républicains (LR)11211Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)02911Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)7022Pour
Horizons et apparentés (HOR)02001Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)7000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)8022Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total14417467

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