L'amendement n° 3112 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Scrutin du 2023-02-16. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

111 pour, 143 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 3112, déposé par Mme Maximi : Le chapitre 7 du titre III du livre I er du code de la sécurité sociale est complété par une section 15 ainsi rédigée : « Section 15 « Contribution de solidarité sur la fortune « Art. L. 137‑42 . – I. – Il est institué…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)09100Contre
Rassemblement National (RN)39000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)43000Pour
Les Républicains (LR)01600Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)02400Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)19001Pour
Horizons et apparentés (HOR)01200Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)8000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1011Pour
Non inscrit (NI)0011Abstention
Total11114323

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