L'amendement n° 3103 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Scrutin du 2023-02-16. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

116 pour, 201 contre, 53 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 3103, déposé par Mme Maximi : Le chapitre 7 du titre III du livre I er du code de la sécurité sociale est complété par une section 15 ainsi rédigée : « Section 15 « Contribution exceptionnelle sur les dividendes « Art. L. 137‑42 . – Il est créé une…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)011900Contre
Rassemblement National (RN)015353Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)60000Pour
Les Républicains (LR)02200Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)03600Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)22001Pour
Horizons et apparentés (HOR)02200Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)9000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)18000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)6100Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total1162015354

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