L'amendement n° 6600 de M. Clouet après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Scrutin du 2023-02-16. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

166 pour, 192 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 6600, déposé par M. Clouet : "Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 15 ainsi rédigée : « Section 15 « Contribution exceptionnelle sur les dividendes « Art. L. 137‑42. – Il est créé une c…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)011800Contre
Rassemblement National (RN)49022Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)62000Pour
Les Républicains (LR)11711Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)03400Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)22001Pour
Horizons et apparentés (HOR)02200Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)8000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)17000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)6100Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total16619234

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