L'amendement n° 6642 de Mme Trouvé après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Scrutin du 2023-02-16. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

173 pour, 195 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 6642, déposé par Mme Trouvé : Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 15 ainsi rédigée : « Section 15 « Contribution exceptionnelle sur les dividendes « Art. L. 137‑42. – Il est créé une co…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)011900Contre
Rassemblement National (RN)56000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)61000Pour
Les Républicains (LR)01911Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)03400Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)23001Pour
Horizons et apparentés (HOR)02200Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)8000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)18000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)6100Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total17319512

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →