L'amendement n° 16 de M. Dive à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

Scrutin du 2025-03-17. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

77 pour, 72 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 16, déposé par M. Dive : I. – Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « a bis ) Le B est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa du B, et ce jusqu’au 15 avril 2028, les avantages promotionnels, le…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)48000Pour
Ensemble pour la République (EPR)31801Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01901Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01500Contre
Droite Républicaine (DR)11000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0600Contre
Les Démocrates (DEM)01100Contre
Horizons & Indépendants (HOR)5200Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)5000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0011Abstention
UDR5000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total777213

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