L'amendement n° 562 de M. Ray et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-10-25. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

84 pour, 119 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-562, déposé par M. Ray : I. – Au premier alinéa du I de l’article 266 quindecies du code des douanes, les mots : « , des essences et des carburéacteurs » sont remplacés par les mots : « et des essences ». II. – La perte de recettes pour l’État…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)78000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01901Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)04700Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02500Contre
Droite Républicaine (DR)3301Pour
Écologiste et Social (EcoS)01300Contre
Les Démocrates (DEM)0500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0302Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0400Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0011Abstention
UDR3000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total8411915

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