L'amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

Scrutin du 2025-03-17. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

37 pour, 113 contre, 19 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 27, déposé par Mme Manon Meunier : I. – À la fin de l’alinéa 14, substituer aux mots : « 75 000 € pour une personne physique et 375 000 € pour une personne morale » les mots : « 2 % de son chiffre d’affaires annuel, lequel est calculé sur la base des tro…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)15100Contre
Ensemble pour la République (EPR)02101Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)25000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)021717Contre
Droite Républicaine (DR)01000Contre
Écologiste et Social (EcoS)10000Pour
Les Démocrates (DEM)0911Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01000Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0411Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
UDR0400Contre
Non inscrit (NI)0200Contre
Total371131920

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →