L'amendement n° 33 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

Scrutin du 2025-03-17. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

102 pour, 52 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 33, déposé par M. Tavernier : Après l’article 17, insérer les deux alinéas suivants : « IV ter A. – Dans les conditions déterminées à l’article L. 682‑1 du code rural et de la pêche maritime, l’observatoire de la formation des prix et des marges ali…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)51000Pour
Ensemble pour la République (EPR)02201Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)17000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)19000Pour
Droite Républicaine (DR)0700Contre
Écologiste et Social (EcoS)10000Pour
Les Démocrates (DEM)0700Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01000Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1311Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
UDR2200Pour
Non inscrit (NI)1100Pour
Total1025212

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →