L'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

Scrutin du 2025-03-17. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

159 pour, 3 contre, 11 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 47, déposé par M. Potier : Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport sur les marges brutes réelles des distributeurs, détaillé par catégorie de produits alimentaires. Le rapport analyse les systèmes de péréquation des marges mis…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)56000Pour
Ensemble pour la République (EPR)110910Abstention
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)19000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)19000Pour
Droite Républicaine (DR)10100Pour
Écologiste et Social (EcoS)10000Pour
Les Démocrates (DEM)8022Pour
Horizons & Indépendants (HOR)13000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)7000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
UDR3200Pour
Non inscrit (NI)2000Pour
Total15931112

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