L'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin du 2025-03-18. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

184 pour, 92 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 674, déposé par M. Amirshahi : Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque le procureur de la République national anti‑criminalité organisée exerce sa compétence à l’égard d’un mineur, il confie l’exercice des poursuites à un substitut qu…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)08100Contre
Ensemble pour la République (EPR)40001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)32000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)41000Pour
Droite Républicaine (DR)11201Contre
Écologiste et Social (EcoS)21000Pour
Les Démocrates (DEM)7000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)16111Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)8000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)4000Pour
UDR0800Contre
Non inscrit (NI)4000Pour
Total1849213

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