Le sous-amendement n° 1003 de M. Pauget à l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin du 2025-03-20. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

109 pour, 0 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 1003, déposé par M. Pauget : Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « La peine privative de liberté encourue par l’auteur ou le complice de l’une des infractions prévues à la présente section est réduite des deux tiers ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)27000Pour
Ensemble pour la République (EPR)18001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)12000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)16000Pour
Droite Républicaine (DR)8000Pour
Écologiste et Social (EcoS)7000Pour
Les Démocrates (DEM)7000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)5000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
UDR5000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total109001

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