L'amendement n° 2171 de Mme Maximi après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-10-25. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

85 pour, 97 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-2171, déposé par Mme Maximi : L’article L. 312 -58 du code des impositions sur les biens et services est abrogé.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)06200Contre
Ensemble pour la République (EPR)01901Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)45000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)19033Abstention
Droite Républicaine (DR)0501Contre
Écologiste et Social (EcoS)18000Pour
Les Démocrates (DEM)0300Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0002Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0311Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)3100Pour
UDR0400Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total859748

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →