L'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin du 2025-03-21. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

57 pour, 31 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 939 (Rect), déposé par M. Caure : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La section 7 du chapitre II du titre XXV du livre IV du code de procédure pénale est complétée par trois articles 706‑104 à 706‑104‑2 ainsi rédigés : « Art. 706‑104 .…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)33000Pour
Ensemble pour la République (EPR)7001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0900Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01400Contre
Droite Républicaine (DR)4001Pour
Écologiste et Social (EcoS)0600Contre
Les Démocrates (DEM)7000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)5000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
UDR1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total573102

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