L'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin du 2025-03-21. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

39 pour, 45 contre, 5 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 90, déposé par M. Causse : À l’alinéa 5, substituer aux mots : « ou des parties communes d’un immeuble à usage d’habitation » les mots : « , des parties communes d’un immeuble à usage d’habitation, d’un commerce ou d’un local accessible au public…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)36000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01001Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0800Contre
Socialistes et apparentés (SOC)3811Contre
Droite Républicaine (DR)0201Contre
Écologiste et Social (EcoS)0544Contre
Les Démocrates (DEM)0500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0600Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR0100Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total394557

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