Le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin du 2025-03-21. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

49 pour, 38 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 1012, déposé par M. Pauget : Compléter l’alinéa 2 par les mots : « commises sur le territoire de sa commune et causant un trouble à l'ordre public ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)40000Pour
Ensemble pour la République (EPR)2501Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0900Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01200Contre
Droite Républicaine (DR)2000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0700Contre
Les Démocrates (DEM)4000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)0223Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0300Contre
UDR0000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total493824

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