L'amendement n° 558 de M. Davi à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin du 2025-03-21. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

82 pour, 0 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 558, déposé par M. Davi : Après l’alinéa 45, insérer les deux alinéas suivants : « c) Après le 16° , il est inséré un 16° bis ainsi rédigé : « 16° bis Les sociétés sportives mentionnées à l’article L. 122‑1 du code du sport affiliées à la Fédéra…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)38000Pour
Ensemble pour la République (EPR)6001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)9011Pour
Socialistes et apparentés (SOC)7000Pour
Droite Républicaine (DR)2000Pour
Écologiste et Social (EcoS)10000Pour
Les Démocrates (DEM)4000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)4001Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
UDR0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total82013

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