L'amendement n° 153 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-10-25. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

193 pour, 1 contre, 8 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-153, déposé par Mme Le Peih : I. – À l’article L. 312‑62 du code des impositions sur les biens et services, les mots : « , autres que les pommes de terre, » sont supprimés. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par l…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)73000Pour
Ensemble pour la République (EPR)21001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)43011Pour
Socialistes et apparentés (SOC)22011Pour
Droite Républicaine (DR)5001Pour
Écologiste et Social (EcoS)8166Pour
Les Démocrates (DEM)6000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)4002Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)4000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
UDR5000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total1931812

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