L'amendement n° 1740 de M. Barusseau après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-10-25. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

75 pour, 86 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-1740, déposé par M. Barusseau : L’article L. 312‑70 du code des impositions sur les biens et services est abrogé.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)05400Contre
Ensemble pour la République (EPR)01401Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)40000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)16000Pour
Droite Républicaine (DR)0301Contre
Écologiste et Social (EcoS)16000Pour
Les Démocrates (DEM)0500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0302Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0400Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)3000Pour
UDR0300Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total758604

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