L'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin du 2025-03-21. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

35 pour, 53 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 683, déposé par M. Amirshahi : I. – Substituer aux alinéas 1 à 20 l’alinéa suivant : « I. – Aux deuxième et troisième alinéas de l’article 450‑1 du code pénal, après le mot : « participation », sont insérés les mots : « directe ou indirecte et l’appa…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)03500Contre
Ensemble pour la République (EPR)0602Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)9000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)14011Pour
Droite Républicaine (DR)0300Contre
Écologiste et Social (EcoS)10000Pour
Les Démocrates (DEM)0500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0400Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
UDR0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total355313

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