L'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin du 2025-03-24. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

63 pour, 30 contre, 9 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 585, déposé par M. Pauget : I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots et à la phrase suivante : « les peines prononcées pour les crimes ou les délits mentionnés aux articles 706‑73 et 706‑73‑1 du code de procédure pénale commis en concours…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)27000Pour
Ensemble pour la République (EPR)19001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02100Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0611Contre
Droite Républicaine (DR)5001Pour
Écologiste et Social (EcoS)0266Abstention
Les Démocrates (DEM)2000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)6000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0022Abstention
UDR4000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total6330911

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