L'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin du 2025-03-24. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

37 pour, 65 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 744, déposé par M. Lopez-Liguori : L’article 132‑25 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les alinéas précédents ne sont pas applicables aux peines prononcées au titre de l’un des délits prévus par les articles 222‑36 à 222‑39. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)31000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01501Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0600Contre
Droite Républicaine (DR)1312Contre
Écologiste et Social (EcoS)01000Contre
Les Démocrates (DEM)0300Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0400Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
UDR5000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total376513

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